Nous vous souhaitons la bienvenue sur Du Local A Ma Table !
Du Local A Ma Table est un projet développé par la Communauté de communes Châteaubriant- Derval. Il s’inscrit comme une des actions phare en faveur de la mise en œuvre du projet alimentaire de territoire.
En effet, cette initiative a pour objectif de promouvoir durablement les produits et les savoir-faire issus du territoire intercommunal et avoisinant. C’est une action en faveur de la structuration et du développement des filières locales
Soutenu par la CCCD et la plateforme, ce marché en ligne est celui des producteurs locaux et de leurs clients. Cette boutique en ligne se veut un lien fort contribuant à la reconnaissance des filières locales, de la production à la commercialisation.
Merci de bien vouloir lire attentivement les Conditions Générales d’Utilisation et de Vente (CGUV) à suivre, avant d’utiliser nos services disponibles sur le site www.dulocalamatable.fr.
Les CGUV sont destinées à établir les principales règles régissant l’utilisation du site et la vente en ligne des produits proposés sur le site Du Local A Ma Table ainsi que les droits et obligations incombant à chaque partie :
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont régies par la loi française et sont conclues entre :
Les présentes Conditions Générales de vente sont régies par la loi française et sont conclues entre :
IDENTITE DE L’EDITEUR : VILLES&SHOPPING
SIEGE SOCIAL 12 route des fougerays – 44110 CHATEAUBRIANT NUMERO SIRET : 813989522
TVA INTRACOMMUNAUTAIRE : FR77813989522
ADRESSE POSTALE 12 route des fougerays – 44110 CHATEAUBRIANT TELEPHONE : 06 30 90 39 09
ADRESSE EMAIL : denis@villesetshopping.fr
SITE WEB HEBERGE PAR IONOS
La durée du présent contrat est indéterminée. Le contrat produit ses effets à l’égard de l’Utilisateur à compter du début de l’utilisation du service.
Le contrat de vente entre le client et le vendeur est régi par les conditions générales de vente spécifiques du vendeur et les présentes conditions. Le vendeur s’engage à ce que ses conditions générales de vente soient compatibles avec celles de Du Local A Ma Table. En cas d’incompatibilité c’est la clause la plus avantageuse pour le client qui prévaut.
Du Local A Ma Table propose un ensemble de services de mise en relation entre clients et vendeurs et point de retrait. (Place de marché, paiement en ligne, service client).
Les contrats de vente restent cependant conclus uniquement entre les clients et les vendeurs. Du Local A Ma Table n’intervenant qu’en tant que simple hébergeur et prestataire de service, en mettant à disposition du client et du vendeur un espace de commercialisation et un service d’assistance commerciale. Du Local A Ma Table n’est pas partie au contrat de vente entre les « Clients et les Vendeurs » et n’intervient pas lors de la conclusion ou de l’exécution de ces contrats.
Le site n’a aucun lien commercial direct ou lien capitalistique. La vente de produits sur le site relève de la responsabilité des vendeurs. L’éditeur n’exerce aucune responsabilité dans la vente des produits et ne prélève aucune commission ou rémunération sur les transactions effectuées, à l’exception du paiement en ligne par carte bancaire qui entraîne des frais techniques.
La Du Local A Ma Table ne garantit pas la bonne exécution des contrats conclus entre les « vendeurs » et les « clients ». Elle n’offre pas de garantie pour les « vendeurs » en termes de débouchés ou de volume de clientèle, pas plus qu’elle n’est redevable envers les points de retrait. L’Editeur n’engage aucune responsabilité sur les contenus mis en ligne par les vendeurs en dehors des mentions légales propres à chaque vendeur (dénomination, adresse, téléphone, N° SIRET, …) Tout dysfonctionnement du serveur ou du réseau ne peut engager la responsabilité de l’Éditeur. De même, la responsabilité du site ne peut être engagée en cas de force majeure ou du fait imprévisible et insurmontable d’un tiers. L’Editeur s’engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour garantir la sécurité et la confidentialité des données.
De même enfin, la CCCD ne pourrait voir sa responsabilité engagée s’agissant de la conformités des informations déposées par « le vendeur » aux lois et règlement en vigueur, de la conformité des produits, de leur conditionnement et/ou étiquetage aux dispositions légales et réglementaires, de la conformité de la livraison aux stipulations de contractuelles et de l’existence de vice caché, des risques liés aux transports, au stockage, à leur conservation et au retrait des produits, ou encore des règles d’hygiène et d’entretien, ces responsabilités incombant au seul producteur.
L’Utilisateur a accès aux services suivants :
Du Local A Ma Table assure uniquement une prestation de mise en relation entre le client et le vendeur. Le contrat de vente s’effectue toujours entre le client et le vendeur. Bien que Du Local A Ma Table puisse intervenir en tant que médiateur via son service d’assistance, en dernier ressort, les litiges se règlent entre le client et le vendeur.
En revanche, Du Local A Ma Table se réserve le droit de désactiver les boutiques des vendeurs dont il jugerait le comportement inapproprié ou insuffisant.
Du Local A Ma Table n’encourt aucune responsabilité dans le cadre de sa relation avec les vendeurs présents sur le site Du Local A Ma Table en cas de pertes de bénéfice, manque à gagner, pertes de données ou tout autre type de dommage indirect ou imprévisible lors de l’utilisation du site et de ses applications.
La responsabilité de Du Local A Ma Table ne sera nullement engagée en cas de délai suite à une rupture de stock du fournisseur. De plus, la responsabilité de la plateforme ne sera pas engagée en cas de différences entre les photos présentées sur le site Du Local A Ma Table et les produits reçus.
La responsabilité de Du Local A Ma Table ne pourra pas être engagée suite à un accord de vente sur le site internet, notamment concernant un litige relatif à la conformité des produits, la conformité de l’offre de vente, le service après-vente, la livraison, les garanties des produits, les droits de propriété intellectuelle.
Les vendeurs présents sur Du Local A Ma Table disposent de leurs propres garanties et services après-vente. Les clients pourront se référer à la page personnelle de chaque vendeur afin de les connaître.
Cependant, indépendamment de la garantie commerciale propre à chaque vendeur, le client possède, en cas de litige, une garantie légale de conformité opposable aux vendeurs : articles 1641 et 1648 du Code Civil, articles L.217-5, L.217-7, L.217-12, L.217-16 du Code de la consommation.
Toute réclamation peut être effectuée par le client directement auprès du vendeur au moyen des coordonnées indiquées sur sa fiche ou auprès du service client Du Local A Ma Table qui agira en tant que médiateur.
Il incombe de la responsabilité du client de vérifier l’état et la conformité des produits au moment de la récupération des colis et de bien réceptionner le nombre de colis annoncé. Si les produits ne sont pas conformes, le client doit marquer ses réserves sur le bordereau de livraison/joint à son colis par le vendeur et signaler les dommages constatés, photographies à l’appui au vendeur par mail et par lettre recommandée avec accusé réception.
Si le produit est périssable
L’utilisateur est informé que conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut pas être exercé s’agissant des produits qui sont susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement.
Pour les autres produits
Le délai de rétractation à partir de la remise des produits est de 14 jours. L’utilisateur devra retourner le produit et sera remboursé dans les 14 jours suivant la notification de la rétractation. L’utilisateur notifie sa rétractation en envoyant par email les informations suivantes :
Formulaire de Rétractation.
A l’attention de [nom du vendeur].
Je vous notifie par le présent courriel la rétractation du contrat portant sur la vente de [produits et quantité], distribué le [date de la distribution] à [lieu de distribution]
Coordonnées : [Nom, adresse, email, téléphone de l’acheteur].
Ne sont pas couverts par le droit de rétractation :
Une commande ne peut être annulée qu’avec l’accord du vendeur.
Dans le cas où une commande fait l’objet d’un remboursement intégral, si les fonds n’ont pas encore été mis à disposition du vendeur, il faut attendre que ces fonds soient mis à disposition du vendeur.
Si les fonds ont été mis à disposition du vendeur, ce dernier se charge de rembourser et d’en informer le client du montant total de sa commande par ses propres moyens. (Chèque, virement, …)
Les contenus du site sont protégés par le droit d’auteur, en vertu du Code de la propriété intellectuelle. L’Utilisateur devra obtenir l’autorisation de l’éditeur du site avant toute reproduction, copie ou publication de ses différents contenus.
Il est formellement interdit de reproduire, copier, télécharger, poster, distribuer ou transmettre des documents provenant du site Du Local A Ma Table et ce d’aucune manière que ce soit.
Du Local A Ma Table est soucieux de la transparence, nous avons donc à cœur d’expliciter nos règles de collecte, de gestion, de stockage et d’utilisation de vos données personnelles.
Une donnée personnelle est une information qui est rattachable à une personne identifiée directement ou identifiable indirectement grâce à un regroupement d’informations. Les clients et les vendeurs doivent obligatoirement fournir des informations personnelles pour procéder à leur transaction sur le site.
Les informations demandées sont: le nom, prénom, email, téléphone mobile, statut (fournisseur/client/point de retrait). Cette liste n’est pas exhaustive et peut être modifiée en fonction de l’évolution du site.
Ces données des utilisateurs ne seront pas communiquées à des entités tierces à des fins commerciales, mais pourront être transférées à des prestataires techniques qui n’en feront aucun usage commercial. Pour une bonne gestion des commandes, les données personnelles de l’utilisateur pourront être visibles par les vendeurs concernés par la commande. L’Editeur garantit le respect de la vie privée de l’utilisateur, conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés. Conformément à la réglementation applicable à la protection des données à caractère personnel et en particulier le règlement Européen 2016/679 du 27 avril 2016, dit Règlement général sur la protection des données (le « RGPD »), les Utilisateurs disposent d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, et à la portabilité des données les concernant et peuvent également, pour des motifs légitimes, s’opposer au traitement et, dans les cas prévus par la loi, demander la limitation du traitement de ces données. Pour nous transmettre une telle demande, envoyez un email à contact@dulocalamatable.fr en justifiant de votre identité (scan de la carte d’identité ou passeport). Les données personnelles seront conservées pendant une durée de deux ans après la date de la dernière connexion au site.
Il est strictement interdit d’utiliser les services aux fins suivantes sous peine de fermeture du compte fournisseur ou client :
Les conditions d’utilisation et de vente sont régies par le droit français.
Conformément à l’article R.631-4 du code de la consommation, « le consommateur peut saisir, soit l’une des juridictions territorialement compétentes en vertu du code de procédure civile, soit la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable. »
En cas de litiges, merci de contacter dans un premier temps : developpement.territorial@cc- chateaubriant-derval.fr.
Du Local A Ma Table se réserve le droit de procéder à des modifications sur le site internet, dans
ses procédures, termes et conditions comprenant notamment les Conditions Générales d’Utilisation et de Vente. Aussi, les clients comme les vendeurs sont soumis aux termes et procédures des Conditions Générales d’Utilisation et de Vente en vigueur au moment où vous 5 utilisez les services de Du Local A Ma Table sauf si un changement des termes, procédures et conditions est ordonné par une autorité administrative ou gouvernementale (dans ce cas précis,
ce changement peut s’appliquer aux commandes antérieures faites sur le site).
Dans le cas où l’une des Conditions Générales d’Utilisation et de Vente serait non valide, nulle ou inapplicable, quelle qu’en soit la raison, cette stipulation sera réputée divisible et n’affectera en rien la validité et l’effectivité des stipulations en attente.
En cas d’infraction aux Conditions Générales d’Utilisation de Vente destinées aux vendeurs et aux Conditions Générales d’Utilisation énoncées, Du Local A Ma Table sera en droit de bannir du site tout utilisateur contrevenant et de transmettre, si besoin, les informations aux autorités officielles compétentes.
La vente de produits aux mineurs est interdite. Les vendeurs peuvent cependant proposer des produits pour des enfants achetés par des personnes majeures.
L’abus d’alcool est dangereux pour la santé. À consommer avec modération. La consommation de boissons alcoolisées pendant la grossesse, même en faible quantité, peut avoir des conséquences graves sur la santé de l’enfant.
Pour votre santé, pratiquez une activité physique régulière. Plus d’informations sur www.mangerbouger.fr
Le projet développé par la CCCD se veut incitatif et déontologique. Ainsi, les vendeurs s’engagent à commercialiser des produits qu’ils ont eux même produits, transformés (le cas échéant il le mentionne explicitement et ont l’autorisation) ou confectionnés, sont transparents sur leurs méthodes de production et de transformation, ont recours à des pratiques de production les moins impactantes possibles pour l’environnement (végétaux et animaux).Le vendeur s’engage à répondre systématiquement aux questions posées, à recevoir contrôle et visite éventuelle de l’exploitation de l’administrateur du projet (CCCD)ou des organismes compétents en la matière.
Sont admis à vendre au sein de la plateforme les entreprises agricoles de moins de 20 salariés ou les entreprises artisanales de moins de 20 salariés, sont donc exclus (les commerçants, restaurateurs VDI, …)
Le référencement des producteurs sur la plateforme est libre et gratuit, sous réserve d’une identification claire du vendeur (Nom, adresse, Numéro SIRET). L’ordre d’affichage des produits ou des vendeurs est défini automatiquement en fonction de la catégorisation des produits, des dates de distributions. Les vendeurs n’ont pas la possibilité d’améliorer leur référencement au sein d’un groupe par rapport aux autres vendeurs. Il est précisé que l’Editeur n’entretient aucune relation commerciale privilégiée avec les vendeurs, ni aucun lien capitalistique. L’utilisateur accepte de recevoir des emails nécessaires au bon fonctionnement de son compte et de la prise de commande.
Le site et ses différents services peuvent être interrompus ou suspendus par l’Éditeur, notamment à l’occasion d’une maintenance, sans obligation de préavis ou de justification.
Les produits présentés par les vendeurs sont conformes à la réglementation française métropolitaine. La description des produits en vente est faite par le vendeur sous son entière responsabilité. Elle doit être la plus complète, exacte et claire possible.
Il est précisé que les produits vendus ne sont pas destinés à un usage professionnel, aussi il appartient au client de vérifier l’adéquation des produits achetés avec l’usage souhaité.
Du Local A Ma Table n’effectue aucune modération, sélection, vérification ou contrôle d’aucune sorte et à l’égard desquels elle n’intervient qu’en tant que prestataire d’hébergement. En revanche, les clients ont la possibilité de signaler une fiche produit afin d’informer le vendeur et l’administrateur. Du Local A Ma Table ne peut être tenue pour responsable des contenus. Toute plainte relative au le descriptif des produits ou aux livraisons de produits sera redirigée vers le vendeur désigné, qui assumera la responsabilité à ce titre. De la même manière, Du Local A Ma Table se réserve le droit de refuser les commandes de clients dont le comportement est manifestement abusif. Ce refus sera motivé par l’envoi d’un email pour informer le client.
A. Les produits
Le client est informé, reconnaît et accepte que les vendeurs proposent sur le site Du Local A Ma Table des denrées alimentaires à date limite d’utilisation optimale (DLUO) et des denrées alimentaires périssables à date limite de consommation (DLC). Pour plus d’information concernant les denrées périssables se référer aux articles R.412-9 et R.412-10 du code de la consommation.
B. Le poids des produits
Le poids réel des produits peut légèrement différer pour des raisons de fabrication ou de production du poids indiqué sur la fiche produit. Le décret n°78-166 du 21 janvier 1978 fixe les tolérances acceptables pour les produits emballés. Dans le cas où pour des raisons pratiques de fabrication ou de typologie de produit, le vendeur ne serait pas en capacité de respecter cette norme, il s’engage à indiquer clairement la variabilité de poids du produit dans la description de ce dernier et à ne jamais expédier moins que la fourchette indiquée.
Dans le cas des produits à variabilité importante, le vendeur remboursera la part non livrée au client.
C. Photographies
Les informations mentionnées sur chaque fiche produit incluant leurs photographies sont celles transmises à Du Local A Ma Table par les vendeurs. Ainsi Du Local A Ma Table demande aux vendeurs de fournir des photos de la meilleure qualité possible pour que la couleur, le motif et la présentation des produits soient le plus ressemblants aux produits initiaux. Les photographies, textes, graphismes et informations présentés sur le site Du Local A Ma Table ne sont pas contractuels et ne sont que des suggestions de présentation.
Le vendeur est averti qu’il est légalement tenu de s’assurer qu’il est en possession des droits d’utilisation de ces images (droits à l’image, droit d’auteur etc.), le jour où il publie la fiche produit illustrée par cette image. Le vendeur cède automatiquement une licence d’utilisation de ses photographies à Du Local A Ma Table, ainsi ses photographies pourront être utilisées sur tout support de communication visant à promouvoir la démarche : blog, réseaux sociaux, …
En cas d’erreur manifeste dans la présentation des produits, Du Local A Ma Table ne pourra pas en être tenu comme responsable et voir sa responsabilité engagée. De plus
D. Disponibilités des produits
Les offres sont valables dès lors qu’elles sont publiées sur le site Du Local A Ma Table et dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité après commande, le vendeur en informera Du Local A Ma Table dans les plus brefs délais et contactera le client afin de l’informer de son remboursement.
Un vendeur peut également annoncer une prochaine vente.
En cas d’absence ou de fermeture temporaire de son établissement, le vendeur s’engage à désactiver les produits de la vente pour éviter toute commande durant son absence et à avoir traité l’ensemble des commandes en cours ou prévenu les clients concernés de tout retard éventuel.
E. Alcools
Concernant les boissons alcoolisées, le client dispose d’un délai de quatorze (14) jours à compter de la date de réception de la commande par lui-même ou un tiers, pour les retourner au vendeur. Les produits devront être intacts, non consommés/ouverts et dans leur emballage d’origine.
La CCCD se réserve le droit de suspendre une boutique dans les cas suivants :
Le client doit nécessairement accepter les présentes conditions générales d’utilisation et de vente avant tout achat. Il doit également remplir une fiche d’identification.
Le client s’engage à récupérer les produits qu’il a commandés aux dates et heures indiqués au moment de la validation de la commande. En cas d’absence du client, lors du jour et de l’horaire des retraits et en raison de la spécificité des produits frais qui sont des denrées périssables, la responsabilité du vendeur ou du Point de retrait ne peut être engagé. Le client est informé que compte tenu du caractère périssable des produits frais, si le client ne réceptionne pas ses produits, il ne sera procédé à aucun remboursement.
Le vendeur assume toute responsabilité relative aux Produits mis en vente sur Du Local A Ma Table. Du Local A Ma Table intervient seulement en qualité d’un intermédiaire afin de mettre en relation le Vendeur et l’Acheteur. Ainsi, les produits achetés sur Du Local A Ma Table, ne pourront être repris ni échangés par la plateforme. Elle n’est pas en possession physique des produits vendus à travers le site. Par conséquent, la responsabilité de Du Local A Ma Table ne saurait être engagée relativement à toute vente conclue entre le client et le vendeur par le biais de la plateforme.
La responsabilité de Du Local A Ma Table et du Vendeur ne pourra être engagée en cas d’inexécution ou de mauvaise exécution du contrat de vente due soit au fait du client, notamment mais non limitativement, en cas de mauvaise utilisation de la plateforme par le client ou d’une faute de ce dernier.
Le client peut exercer son droit de rétractation sans avoir à en expliquer sa décision et sans avoir à en supporter des coûts supplémentaires, autres que les frais de renvoi. Il doit, pour ce faire, envoyer une lettre recommandée avec accusé réception au vendeur avant l’expiration du délai de quatorze (14) jours avec une copie de la confirmation de sa commande. La lettre doit être claire et précise sur le souhait de rétractation. Le simple renvoi du bien sans déclaration ou la non présentation au point de rendez-vous /retrait sans déclaration auprès du professionnel, ne suffisent pas à exprimer la volonté du client de se rétracter. Dans ce cas le client ne pourra donc prétendre à un remboursement.
En vous inscrivant sur Du Local A Ma Table ou sur un autre site appartenant à Du Local A Ma Table, vous consentez à ce que Du Local A Ma Table puisse traiter vos données personnelles en accord avec notre politique de protection des données personnelles.
Il est de notre devoir de vous rappeler aussi que vous possédez plusieurs droits vis-à-vis des données vous appartenant, dont :
Pour accompagner le développement des circuits-courts et de la vente directe, des points de « retrait multiproducteurs », permettent aux vendeurs de déposer les produits commandés par les clients. Ces lieux peuvent être des commerces, des salles communales, des entreprises, des marchés
Le point de retrait a l’obligation de définir au préalable des jours et horaires de retrait
Il est précisé que les Points de retrait ne perçoivent pas d’indemnité de la part des vendeurs ou de la plateforme. Ils ne sont pas responsables des produits car seul le vendeur est responsable de la marchandise qu’il dépose, jusqu’à ce que le client récupère sa commande.
Le point de retrait s’engage à faciliter le retrait des marchandises et peut prendre toute action favorable à cette fin : délimiter et dédier un espace adapté pour permettre aux vendeurs de déposer les commandes, mettre à disposition des casiers, …
Le client ajoute les produits qu’il souhaite commander dans son panier. Une fois la sélection effectuée, le client confirme son panier.
Au cours du processus de validation de commande, le client choisit le Point de retrait qui lui convient pour les produits qu’il a choisi. Etant entendu que tous les produits de Du Local A Ma A Ma Table ne sont pas disponibles sur tous les points de retrait.
Une fois la commande confirmée et payée en ligne, un e-ticket de paiement est transmis au client. Le vendeur est alors prévenu par e-mail d’une nouvelle commande. Il peut aussi consulter la liste des commandes depuis son espace « fournisseur » sur le site Du Local A Ma Table.
De manière générale, les vendeurs sont tenus d’honorer les commandes passées par les clients. Les vendeurs ont le droit d’annuler toute commande et/ou livraison en cas de non-paiement de la somme due par le client ou en cas d’incident de paiement.
A partir du moment où la commande est effectuée et que la date de commande est fixée, la commande est considérée comme enregistrée et transmise aux vendeurs. Cependant, compte tenu de la nature des produits, il est précisé que le vendeur ne peut s’engager à livrer la quantité exacte de produits commandés.
En effet, les produits étant souvent périssables et issus de petites exploitations agricoles, la production est soumise à des aléas divers et il peut arriver qu’une commande ne puisse être honorée. Dans ce cas, le vendeur remboursera les commandes qui n’ont pas pu être honorées en totalité dans les 10 jours suivant la date de distribution prévue.
Tous les prix présentés sur le site Du Local A Ma Table sont en euros et sont des prix TTC comprenant l’ensemble des taxes françaises (TVA, etc.). Ces prix sont établis librement par chaque vendeur. Les prix appliqués sont ceux indiqués au moment de la confirmation de la commande par le client.
Les vendeurs se réservent le droit de modifier leurs tarifs au moment où ils le souhaitent mais en aucun cas de demander un paiement additionnel à un client pour une commande déjà payée pour ce seul motif.
Chaque vendeur est libre de sa politique promotionnelle dans le cadre de la réglementation en vigueur.
Pour plus de transparence, lors de la confirmation de commande, les montants prélevés par chacun sur la transaction sont indiqués au client.
Le paiement s’effectue via les services de la plateforme bancaire STRIPE (pour plus d’informations consulter : https://stripe.com/fr.
Le paiement, sécurisé, s’effectue en euro et par carte bancaire (Visa, carte Bleue, Mastercard). Du Local A Ma Table se réserve le droit de ne pas accepter certaines cartes provenant de l’étranger (hors France métropolitaine et DOM-TOM). Un ticket de paiement sera transmis au client par STRIPE une fois le paiement effectué.
Il est entendu que les produits livrés et facturés au client demeurent la propriété du vendeur jusqu’à réception totale de la somme due par le client.
Les produits sont livrés dans des points de retrait multi-producteurs (épicerie, marché, salle communale, entreprise) ou directement dans la structure où est fabriqué le(s) produit(s) (commerce ou ferme).
Les produits sont à retirer par le client lors de la permanence du point de retrait. Cette information est précisée sur le site Du Local A Ma Table et sur le récapitulatif de la commande.
En cas d’impossibilité de livraison pour une quelconque raison, le client en sera averti par le vendeur dans les plus brefs délais.
En cas de retard dans la livraison, si celui-ci n’est pas dû à une force majeure, le client devra mettre en demeure le vendeur de le livrer dans un délai supplémentaire raisonnable. Si la livraison n’est pas exécutée dans ce délai imparti, le client peut dénoncer le contrat de vente par lettre recommandée avec accusé réception à l’adresse du vendeur. La vente sera réputée annulée si la livraison n’a pas lieu avant réception de la lettre par le vendeur. Le remboursement des produits s’effectuera sous 30 jours.
La livraison est faite une fois la remise des produits au client ou au point de retrait. Les produits commandés sont transportés aux risques et périls du vendeur. Il convient donc pour le client, en cas d’avarie, de faire toutes les constatations nécessaires et d’écrire au vendeur.
Un vendeur peut livrer lui-même les produits ou déléguer cette tâche.